Conditions d’utilisation

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Droit à l’image

Toute personne qui apparaît sur une image diffusée sur ce site et qui n’a pas consenti à la prise de cette image ou à son utilisation dans le cadre de ce site peut introduire une demande de retrait de cette image, en invoquant le droit à l’image ou le droit à la vie privée. La demande doit être adressée au propriétaire du site et sera traitée conformément au droit invoqué, le propriétaire du site se réservant le droit de procéder au floutage du visage et/ou de tout autre élément pouvant permettre l’identification de la personne plutôt qu’au retrait de l’image.

Tout utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande :

• par courrier à l’adresse :
  Administration communale d’Etterbeek
  Avenue des Casernes, 31/1
  1040 Etterbeek
• par mail : info@etterbeek.brussels

Les liens hypertextes

Le site internet www.innovett.brussels et ses services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’administration communale d’Etterbeek (innov’ett). Par conséquent, l’administration communale d’Etterbeek (innov’ett) ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

Limitation de responsabilité

L’objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. L’administration communale s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.

En cas de problème technique, si vous constatez qu’une information est incorrecte ou erronée ou pour toute éventuelle remarque ou suggestion relative au contenu ou à la présentation de ce site, vous pouvez prendre contact avec l’équipe innov’ett (service entrepreneuriat) de l’administration communale d’Etterbeek par téléphone (02/627.27.90, 02/627.24.41, 02/627.24.04) ou via email (innovett@etterbeek.brussels)

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L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’administration communale décline toute responsabilité quant au contenu de son application ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Par ailleurs, l’information et les documents disponibles sur cette application ne peuvent pas non plus être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels, publiés conformément aux articles 112 et 114 de la Nouvelle loi communale (NLC), ont valeur d’authenticité ainsi que tout document établi conformément à une législation spécifique. En cas de différence entre la version électronique et le texte imprimé officiel, ce dernier, publié par voie d’affichage (art. 114 de la NLC) et repris dans le registre des délibérations du Conseil communal, primera.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’administration communale décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Tout est mis en œuvre pour que ce site et son utilisation ne causent aucun dommage d’aucune sorte au visiteur et que, par conséquent, celui-ci n’en subisse aucun préjudice. Si la survenance d’un tel préjudice devait toutefois se produire, elle ne donnerait lieu à aucune forme de réparation, à moins que celle-ci ne soit imposée par une décision de justice.

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