Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ainsi que sur les utilisations qui en sont faites ;
sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
sur la personne responsable du traitement de ces données ;
sur les destinataires de ces données ;
sur la politique du site en matière de cookies.

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir d’informations telles que ses nom et prénom, son âge, son adresse postale, son e-mail, sa localisation ou encore son adresse IP (liste non-exhaustive).

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l’adresse suivante : Mentions légales.

Article 2 : Responsable de traitement

La commune d’Etterbeek, représentée par le Collège des Bourgmestre et Échevin·es, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées sur le site web www.innovett.brussels :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :

par courrier à l’adresse :
Administration communale d’Etterbeek
Avenue des Casernes, 31/1 1040 Etterbeek
par mail : info@etterbeek.brussels

Article 3 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants.

Les données personnelles sont :

traitées de manière licite et transparente ;
collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger ou effacer des données incorrectes au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont collectées ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de façon à garantir la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée par les données a consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

Article 4 : Consentement

En utilisant le site www.innovett.brussels, les utilisateurs donnent leur consentement à :

toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
la collecte, l’utilisation et la conservation des données suivant les conditions explicitées dans la présente politique de confidentialité.

Article 5 : Données à caractère personnel

Article 5.1 : Données collectées

Lorsque vous naviguez sur le site www.innovett.brussels, des données à caractère personnel au sujet des utilisateurs sont collectées. Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement et donc sans en informer les utilisateurs au préalable.

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

Formulaire « Inscription » : Nom, prénom, téléphone, e-mail ;
Formulaire « Contact » : Nom, prénom, téléphone, e-mail ;
Formulaire « Newsletter » ou « Recevez notre programmation par mail » : mail.

Ces données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la période strictement nécessaire à leur traitement et leur utilisation.

Article 5.2 : Finalités de la collecte de données

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Formulaire « Inscription » : inscription aux activités et programmes proposés par innov’ett ;
Formulaire « Contact » : soumission d’une question ou d’une demande par toute personne à l’équipe innov’ett ;
Formulaire « Newsletter » ou « Recevez notre programmation par mail » : transmission de la programmation d’innov’ett aux partenaires/participants qui en font la demande.

Article 5.3 : Hébergement des données

Le site www.innovett.brussels est hébergé par :

Infomaniak
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Adresse postale de la société : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
Numéro d’entreprise : CHE-103.167.648

Article 5.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont collectées et traitées qu’à des fins internes. Dans ce cadre, elles peuvent être partagées aux gestionnaires d’innov’ett dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre les finalités prévues dans cette politique.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

si innov’ett y est contrainte par la loi ;
si les informations sont requises dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
afin de protéger les droits légaux d’innov’ett.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Article 6 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :

droit d’accès aux données ;
droit de rectification des données ;
droit d’effacement des données ;
droit à la limitation du traitement des données ;
droit à la portabilité des données ;
droit d’opposition des données.

Tout utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande :

par courrier à l’adresse :
Administration communale d’Etterbeek
Avenue des Casernes, 31/1 1040 Etterbeek
par mail : dpo@etterbeek.brussels

Article 7 : Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Les cookies permettent de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

La liste des cookies utilisés sur ce site, ainsi que les informations détaillées sur tous les cookies dans chaque catégorie de consentement sont reprises ci-dessous et sont aussi consultables en cliquant sur l’icône « Paramètres des cookies » située en bas (à droite) de l’écran.

Cookies nécessaires

Les cookies classés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur, car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site.

Cookies Analytiques

Des cookies tiers sont utilisés en vue d’analyser votre utilisation de ce site web, d’enregistrer vos préférences et vous proposer des contenus et des publicités pertinents. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.

Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.

Article 8 : Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée régulièrement.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 20/05/2025, a été mise à jour le 20/05/2025.

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

par courrier à l’adresse :
Administration communale d’Etterbeek
Avenue des Casernes, 31/1 1040 Etterbeek
par mail : info@etterbeek.brussels

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@etterbeek.brussels.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données :

Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles
+32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be